Question Parlementaire

La dématérialisation des permis

Question orale de Bruno LEFEBVRE

Ministre François Desquesnes
Infrastructures

Commission du 15/04/2025

Monsieur le Ministre, ce n’est pas la première fois que j’évoque la dématérialisation des permis. À la faveur de la présentation de la DPR en juillet dernier, certaines voix ont dénoncé une forme d’abandon des ambitions environnementales du Gouvernement.

C’est sans compter sur la capacité de recyclage de la majorité – l’on ne parle pas de recyclage de déchets, mais bien de projets ou « comment faire du neuf avec du vieux ». La dématérialisation du permis, qui est – nous le reconnaissons tous – une véritable simplification, est un chantier initié il y a plusieurs années. Relativement au calendrier de mise en œuvre en janvier dernier, vous m’indiquiez l’année 2026 pour les permis régionaux et 2027 pour les permis communaux. Ce calendrier est-il toujours valable ? Vous avez mis sur pied un comité d’utilisateurs qui regroupe des acteurs importants – l’Union des villes et communes, Embuild, UPSI, AKT, la Fédération des notaires, l’Union wallonne des architectes, l’Ordre des architectes et différents services du SPW. La mission de ce comité d’utilisateurs est de suivre l’état d’avancement du projet de dématérialisation des permis, d’aborder et de débattre des orientations ainsi que des difficultés rencontrées et, surtout, de s’assurer, durant le processus, que le produit qui va en ressortir en fin de compte répondra efficacement et utilement aux attentes des utilisateurs. 4 Disposez-vous d’un rapport de ce comité ? Qu’a-t-il mis en évidence au cours de ces six derniers mois ? Initialement, le formulaire simplifié devait entrer en vigueur en même temps que la dématérialisation. Il semble que vous ayez fait le choix d’accélérer l’entrée en vigueur du formulaire simplifié. Pouvez-vous nous en donner les raisons ?

Merci, Monsieur le Ministre, pour l’ensemble de ces éclaircissements et de ces informations par rapport au formulaire simplifié. Ce sera déjà une première étape. J’allais vous évoquer la fracture numérique, mais je vois que vous l’avez intégrée directement dans la démarche. C’est extrêmement important aussi.

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