Question Parlementaire
L’utilisation des sites pollués pour le placement de panneaux photovoltaïques
Question orale de Bruno LEFEBVRE
Ministre François Desquesnes
Infrastructures
Commission du 18/03/2025
Monsieur le Ministre, la DPR prévoit que, pour le placement de panneaux photovoltaïques, les surfaces artificialisées impropres aux productions forestières et agricoles situées le long des axes routiers et ferroviaires ou encore les zones polluées seront, par exemple, privilégiées.
On le sait, à l’instar de l’autonomie alimentaire et de l’autonomie de la défense, l’autonomie énergétique est un enjeu stratégique majeur. La question qui se pose ici est celle de la concurrence des fonctions du territoire. Comment mettre en œuvre ce volet de la DPR et celui de déployer 1 500 hectares pour favoriser la réindustrialisation et la création d’emplois industriels sur notre territoire ? N’y a-t-il pas là une forme de contradiction ? Pour un promoteur, placer des panneaux sur un site pollué n’est-il pas plus facile et plus rentable que de le dépolluer et le réhabiliter ? De plus, dans ce contexte du Stop béton, les anciens sites économiques seront plus prisés s’il y a des panneaux dessus. N’y a-t-il pas un risque de limiter les possibilités d’installation des entreprises ? Du point de vue des autorisations, quelles sont les zones au plan de secteur où l’on peut mettre des panneaux sans dérogation ?
Monsieur le Ministre, j’entends que vous allez rester sur la circulaire de votre prédécesseur puisque vous ne semblez pas la remettre en cause. Quand on dit que cela ne peut pas créer un empêchement définitif, j’imagine tout de même que celui qui va installer des panneaux photovoltaïques sur des zones d’activités va le faire pour une durée minimale de 15 à 20 ans. Cela pourrait quand même mettre en péril le déploiement économique. D’autant que dans certaines zones, et je pense, notamment, à la Wallonie picarde, il y a aujourd’hui très peu de chancres. Parmi ceux-ci, beaucoup sont pollués. Cela pourrait créer de grosses difficultés. Je vous invite à avoir une réflexion sur le sujet. On peut peut-être en discuter avec des acteurs que vous aimez beaucoup : les intercommunales de développement économique. Elles sont évidemment à votre disposition, sur le territoire de Wallonie picarde notamment.
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