Question Parlementaire

Les règles urbanistiques entourant l’agrivoltaïsme

Question orale de Bruno LEFEBVRE

Ministre François Desquesnes
Infrastructures

Commission du 18/03/2025

Monsieur le Ministre, à l’instar de ce que l’on a vécu et ce que l’on vit parfois encore avec le développement éolien, l’on assiste aujourd’hui à une multiplication de projets d’agrivoltaïsme, c’est-à-dire l’installation à grande échelle de panneaux solaires au sol.

En effet, à Chimay, à La Roche et à Philippeville les projets sont nombreux et déchaînent les passions. Rien qu’à Chimay, une pétition contre le projet a recueilli 14 000 signatures. Interrogé sur le sujet par notre collègue Eddy Fontaine, votre collègue en charge de l’Agriculture a indiqué, je cite : « Les terres agricoles doivent servir à la production alimentaire avant tout. Je le répète, l’agrivoltaïsme ne doit pas compromettre notre souveraineté alimentaire. Avant d’occuper les terres agricoles, il faut d’abord utiliser tous les autres espaces disponibles dans la société et dans les exploitations ». Les arguments des « pro » et des « anti » sont assez simples. D’une part, on a une production d’énergie renouvelable, le maintien de projets agricoles, de pâturage principalement ovin, le maintien de prairies permanentes et la préservation de la biodiversité, de l’autre, la perte de terres nourricières, la contribution à la spéculation foncière et les difficultés accrues d’accès à la terre pour les agriculteurs. Soyons de bon compte. On peut comprendre que les agriculteurs ou les propriétaires répondent aux sirènes des promoteurs lorsqu’on leur propose plusieurs milliers d’euros de loyer annuel à l’hectare, il est logique de céder. Entendez-vous revoir la circulaire de votre prédécesseur qui limitait les projets agrivoltaïques aux projets de recherche ? Entendez-vous transformer la circulaire en arrêté ?

Monsieur le Ministre, merci pour ces éléments d’information. Je me doutais bien que vous n’alliez pas me donner une information en primeur, mais il y a aujourd’hui un certain nombre de projets en cours ou dans les cartons. L’idée même du projet pilote est assez subjective puisqu’on pourrait faire un projet pilote dans toutes les provinces, voire dans toutes les sous-régions. Je trouve qu’il faudrait davantage clarifier, si possible le plus vite possible, pour éviter que des projets ne soient déposés à tout va.

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