Question Parlementaire

La nouvelle réforme des permis pour les implantations commerciales

Question orale de Bruno LEFEBVRE

Ministre François DESQUESNES

Infrasctructure

Commission du 13/05/2025

Monsieur le Ministre, au cours de la dernière législature, notre Parlement a abrogé le décret de 2015 sur les implantations commerciales, de sorte qu’aujourd’hui, la délivrance des permis dépend uniquement de l’aménagement du territoire.

Par ailleurs, la DPR indique : « Le Gouvernement dissuadera la création et l’extension des centres commerciaux en périphérie des centres-villes ». De plus, dans son discours sur l’état de la Wallonie du 16 avril dernier, le ministre-président a rappelé cet engagement. Où en êtes-vous dans ce dossier ? Comment entendez-vous dissuader l’installation de centres commerciaux en périphérie, au-delà de ce qui est prévu dans le Schéma de développement du territoire ? Entendez-vous proposer une modification du CoDT en la matière ? Entendez-vous aller au-delà des dispositions à valeur indicative, pour avoir un dispositif à valeur réglementaire ? En février dernier, je vous avais déjà interrogé sur l’attractivité des centres-villes, et force est de constater que vous n’aviez pas tout à fait répondu au sujet. Envisagez-vous, comme je vous l’ai suggéré, de renforcer les pouvoirs des collèges communaux en la matière ? Relativement aux centres commerciaux situés en périphérie des villes, certes, ils peuvent être attractifs pour certaines enseignes et les consommateurs, mais ils peuvent également engendrer certains problèmes sociétaux – l’augmentation des besoins de mobilité, la vampirisation des centres-villes – et une fois passé un certain temps, ils peuvent devenir des chancres. Dispose-t-on déjà d’un atlas des centres commerciaux de périphérie qui auraient perdu ou qui seraient en train de perdre leur attractivité ? Le cas échéant, comment imaginer leur réhabilitation ?

Monsieur le Ministre, vous n’avez pas répondu à ma question concernant les orientations futures à prendre pour donner davantage de pouvoir aux pouvoirs locaux. Vous n’avez pas encore assez de recul, c’est cela ? D’accord. J’imagine que l’on aura l’occasion d’y retravailler dans les mois à venir. Sur l’atlas des centres commerciaux de périphérie, vous ne m’avez pas répondu non plus, ou alors cela m’a échappé. On trouve les éléments sur le portail ? Parfait, nous allons regarder cela. Merci beaucoup pour votre retour, Monsieur le Ministre.

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