Question Parlementaire
Projet Seine Escaut 2.3
Question orale de Bruno LEFEBVRE
Ministre François Desquesnes
Infrastructures
Commission du 15/04/2025
Monsieur le Ministre, en décembre dernier, à la faveur de nos débats budgétaires, nous avons beaucoup discuté du projet Seine-Escaut 2.3 et plus particulièrement du financement des travaux des écluses de Viesville, Marchienne-au-Pont et Gosselies.
En effet, dans un contexte budgétaire que vous avez vous-même qualifié de difficile, vous avez décidé d’inscrire au budget 2025 une dépense de 200 millions d’euros en crédits d’engagement et 43 millions d’euros en crédits de liquidation. Nous n’avons jamais remis en cause la pertinence de ces investissements en tant que tels. Ce qui nous pose question, c’est l’attitude du Gouvernement qui continue dans ses investissements sans cofinancement européen. Quels seront les travaux ou les études à payer avec les 43 millions inscrits au budget 2025 dans le cadre de ce projet ? À la faveur de la commission du Budget du 6 décembre dernier, vous aviez indiqué : « Si, dans le cadre des programmations RTE-T européennes, des masses budgétaires redevenaient disponibles, nous serions toujours éligibles aux subsides, même si nous avions commencé les travaux. » Disposez-vous de nouvelles informations à ce sujet ? Historiquement, le dossier Seine-Escaut a été marqué par des dépassements budgétaires significatifs. Au total, hors opération Seine-Escaut 2.3, le programme représente un investissement de 648 millions d’euros, composé de 213 millions d’euros de cofinancement et de 435 millions d’euros à la charge de la Région wallonne. D’un point de vue opérationnel, où en est-on dans la réalisation des différentes phases de ce projet ? Que reste-t-il comme travaux à réaliser et comme factures à honorer pour la convention transfrontalière de la Lys Seine-Escaut 2020, Seine-Escaut 2.1 et 2.2 écluse d’Obourg ? Y a-t-il eu de nouvelles estimations dans les différents marchés concernés ? Le cas échéant, quelle est la hauteur des augmentations ? Devrez-vous faire de nouvelles propositions à l’ajustement pour y faire face ?
Merci, Monsieur le Ministre, pour ces informations. Quand vous évoquez les nouveaux budgets européens en 2028, j’imagine qu’il sera trop tard, dans ce cadre-là, pour réintégrer le Seine-Escaut puisque… (Réaction de M. le Ministre Desquesnes) Pensez-vous que l’on pourra le réintégrer dans le cadre de ces budgets européens ? OK, parce qu’en principe, il faut toujours que l’on ait d’abord l’accord de l’Europe avant de commencer les travaux. Ici, vous aurez déjà débuté les travaux, a priori, en 2028. J’imagine… Vous n’avez pas l’air plus sûr que cela… On en reparlera lors de l’ajustement budgétaire.
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