Question Parlementaire

les risques d’impossibilité d’assurance pour les distributeurs d’eau face aux risques de pollution aux PFAS

Question orale de Bruno LEFEBVRE

Ministre Yves COPPIETERS

Ministre de la Santé, l’Environnement, des Solidarités et l’Économie sociale

Question orale du 8 octobre 2025

Monsieur le Ministre, les distributeurs d’eau tirent la sonnette d’alarme puisque les assureurs les ont informés qu’ils allaient bientôt retirer de leur couverture d’assurance les risques liés à la contamination aux PFAS

C’est inadmissible, puisque nos distributeurs d’eau ont déjà pris des mesures conséquentes et qui coûtent de l’argent pour traiter les pollutions aux PFAS : des filtres et toute une série d’investissements assez importants qui finalement aujourd’hui sont payés par les consommateurs. Demain, si ces risques de non-assurance étaient avérés, ce serait à nouveau le consommateur qui trinquerait et qui devrait payer les éventuels problèmes causés par la pollution aux PFAS. C’est quelque chose pour lequel on doit absolument réagir. Quelles mesures allez-vous prendre pour faire en sorte que les assureurs assument leurs missions d’assureur et pour que cela ne retombe pas encore sur la tête du citoyen ? Surtout, dans quelle mesure allez-vous pouvoir appliquer le principe du pollueur-payeur ? Ce sont les producteurs de PFAS qui doivent payer la facture et pas le citoyen – c’est toujours, comme on dit chez nous, les ptits k’on spotche.

Merci, Monsieur le Ministre, pour les éléments de réponse que vous nous avez fournis. Je suis ravi de voir que nous sommes sur la même longueur d’onde dans la manière de gérer ce problème, puisque c’est évidemment extrêmement important que ce soient les producteurs de PFAS qui paient la facture et pas le citoyen. Je pense que l’on a déjà eu l’occasion d’évoquer à plusieurs reprises les difficultés liées à cette contamination du PFAS. Le citoyen a déjà suffisamment payé. Maintenant, c’est aux pollueurs à payer.

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