Question Parlementaire
L’impact de l’accord de l’Arizona sur les ports autonomes wallons
Question orale de Bruno LEFEBVRE
Ministre François Desquesnes
Infrastructures
Commission du 18/03/2025
Monsieur le Ministre, l’accord Arizona prévoit : « La SNCB est chargée de vendre au prix du marché ses terrains dans les zones portuaires dont elle n’a pas besoin pour ses propres activités aux entreprises portuaires ».
Vu la dynamique des négociations fédérales, on imagine bien que cela concerne les ports d’Anvers, Gand, Ostende et Bruges-Zeebruges. Cela étant, cela pourrait avoir un impact sur nos quatre ports autonomes. Existe-t-il des terrains appartenant à la SNCB dans les zones portuaires wallonnes ? Le cas échéant, d’un point de vue surfacique, que cela représente-t-il ? Ne faut-il pas profiter de l’ouverture faite dans l’accord Arizona pour s’assurer de la maîtrise foncière publique ? Quelle est la portée pour les ports wallons du passage « Infrabel devra reconnaître les ports comme des installations de services majeures conformément européennes 2017/2177 » ? aux règles Relativement aux ports autonomes, pouvez-vous faire le point sur le renouvellement des contrats de gestion ? Où en êtes-vous dans le processus d’approbation de la note d’orientation que vous nous aviez annoncée en janvier ? Des concertations sont-elles en cours avec les responsables des ports ? Comme nous avons déjà eu l’occasion d’en discuter, nous considérons qu’il faut moderniser et uniformiser la gestion des ports tout en tenant compte de leurs spécificités, port maritime pour l’un, ports fluviaux pour les autres, tout en continuant à garantir pour chacun d’eux un ancrage local, voire interrégional, leur permettant de participer au développement économique de leur bassin de vie. Il faut aussi continuer à améliorer la gouvernance de ces outils importants du déploiement socio-économique de la Wallonie. Pour en revenir au contenu de l’accord Arizona, il existe dans certaines zones d’activité économique des terrains qui appartiennent à la SNCB ou à Infrabel qui servaient autrefois à raccorder des entreprises à des lignes ferroviaires désormais fermées. Ne serait-il pas intéressant de donner à la cellule rail du SPW MI une mission de recensement de ces terrains et de voir, sur base de l’accord Arizona, s’il y a moyen de les racheter ? Par ailleurs, aujourd’hui, la SNCB est actionnaire à 25 % du terminal de containers d’Athus. N’est-il pas intéressant, là aussi, de prendre l’initiative et de travailler avec l’intercommunale de développement économique de la Province du Luxembourg pour qu’elle puisse racheter ces parts ?
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