Question Parlementaire
La création d’un fonds extraordinaire pour les communes
Question orale de Bruno LEFEBVRE
Ministre François DESQUESNES
Infrasctructure
Commission du 27/05/2025
Monsieur le Ministre, la DPR prévoit que le Gouvernement « supprimera le saupoudrage des transferts financiers en rassemblant tous les budgets wallons dédicacés aux communes, quels qu’ils soient, dans un fonds des communes de l’extraordinaire.
Simplification, allègement de la charge administrative, objectivité, prévisibilité, prédétermination des investissements, efficacité de la dépense, limitation des effets d’aubaine, confiance, autonomie seront les maîtres-mots de cette réforme. Une attention sera portée aux grandes villes dans ce fonds, sans négliger les réalités rurales ». Par rapport à cette déclaration, avez-vous des éléments précis à nous communiquer ? Avez-vous déjà pu travailler sur les critères de répartition de ce fonds ? Seront-ils les mêmes que ceux du Fonds des communes ou du Fonds régional des investissements communaux ? Quel sera le montant de ce fonds ? Qu’englobera-t-il ? Vous dites vouloir porter une attention aux grandes villes. Comment comptez-vous vous y prendre ? S’agit-il d’englober dans ce fonds la politique des grandes villes ? Quel est votre calendrier de présentation des textes et de mise en œuvre du dispositif ?
Monsieur le Ministre, merci pour ces informations, parce que l’on va enfin arriver à un stade où la course aux appels à projets, qui faisait perdre un temps fou au personnel de nos administrations, sans aucune garantie de résultat, va se terminer. Juste une chose m’inquiète : vous dites que l’on reste dans les mêmes modèles que le FRIC actuel, mais vous ne parlez pas d’indexation. Ce fonds ne sera-t-il jamais indexé ou sera-t-il ponctuellement indexé ? C’est la surprise, parce que vous ne l’évoquez pas. C’est un 82 élément important. Si l’on reste au FRIC 2024, on ne tiendrait quand même pas très longtemps.
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