vous indiquiez récemment que plus de 200 délibérations, dont celles des cinq provinces, avaient été reçues dans le cadre de la consultation sur l’évolution de l’institution provinciale. Vous précisiez qu’une analyse, compétence par compétence, devait être menée pour juillet. Nous y sommes.

Où en est aujourd’hui cette analyse ? Quelles orientations concrètes le Gouvernement retient-il à ce stade ?

Vous avez évoqué le principe de neutralité budgétaire pour les pouvoirs locaux, celui de neutralité fiscale pour les citoyens, ainsi que le maintien des droits du personnel via le mécanisme du « sac à dos ». Comment ces garanties seront-elles juridiquement et budgétairement sécurisées ?

Quelles compétences le Gouvernement envisage-t-il de maintenir à une échelle supracommunale ou de transférer vers d’autres niveaux de pouvoir ? Je pense notamment aux zones de secours, aux services techniques, à la sécurité, mais aussi à la culture, au tourisme, à l’enseignement provincial, aux centres de recherche et aux services sociaux ou sanitaires.

Concernant l’enseignement provincial, des contacts ont-ils été pris avec la Fédération Wallonie-Bruxelles ? Quelles garanties seront apportées pour que les moyens transférés servent effectivement au maintien des établissements, des filières, de l’emploi et de l’offre d’enseignement sur les territoires concernés ?

Plus largement, quelle est l’orientation institutionnelle retenue ? Pouvez-vous confirmer que le financement des zones de secours, les charges de pensions, les bâtiments, les dettes éventuelles et les engagements existants seront intégralement pris en compte afin d’éviter tout report de charge vers les communes, les travailleurs ou le citoyen ?