Question Parlementaire
Les charges d’urbanisme
Question orale de Bruno LEFEBVRE
Ministre François Desquesnes
Infrastructures
Commission du 01/04/2025
Monsieur le Ministre, la question de l’accès au logement est fondamentale pour de nombreux concitoyens.
Dans un contexte où l’on veut limiter l’urbanisation, cela risque d’être encore plus difficile de se loger. Dans ce contexte, imposer des charges d’urbanisme est-il un moyen efficace pour améliorer l’accessibilité au logement ? L’échevine de l’Urbanisme d’Ixelles, Julie de Groote, semble le penser puisqu’elle est à l’initiative d’une proposition intéressante dans sa ville. Les nouveaux grands projets immobiliers de kots d’étudiants devront réserver 15 % de leur offre à du logement accessible. En Wallonie, il y a quelques communes qui se sont profilées en la matière. Je pense notamment à Namur, à Herstal ou encore à Ath, où un pourcentage de logements est mis à disposition quand les promoteurs créent plus de dix logements dans leur projet. Sous la législature précédente, à la faveur de la réforme du CoDT et de son arrêté d’application, une réforme du mode de calcul des charges d’urbanisme avait été initiée. Cela permettait, entre autres, de calculer le coût des charges. Qu’en est-il ? Entendez-vous mettre en œuvre ce système ou le réformer ?
Effectivement, la Région n’intervient pas dans les chartes de mixité sociale qui existent en Wallonie, mais elles peuvent fonctionner puisque, notamment à Ath, cette charte de mixité sociale impose un logement à partir du sixième logement et 10 % à partir du dixième. Il reste quelques éléments de complexité importante puisque certains promoteurs refusent de se plier à cette charte. On est toujours en négociation. Si nous pouvions, en tant que pouvoirs locaux, avoir le support de la Région wallonne en la matière, ce serait tout bénéfice pour tout le monde et pour les acteurs du logement aussi.
Partager sur les réseaux sociaux :
